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DUME : les 6 parties du document unique de marché européen et son remplissage en ligne

Le DUME, ou document unique de marché européen, est une déclaration sur l’honneur standardisée qui permet de présenter sa candidature à un marché public. Il remplace, si l’entreprise le souhaite, les formulaires DC1 et DC2 et les justificatifs demandés au stade de la candidature. Tous les acheteurs publics sont tenus de l’accepter lorsqu’il est transmis par voie électronique, quel que soit le montant du marché. Voici ce qu’il contient, comment le remplir et quand l’utiliser.

DUME : les 6 parties du document unique de marché européen et son remplissage en ligne

Qu’est-ce que le DUME ?

Le document unique de marché européen a été créé par les directives européennes de 2014 sur les marchés publics. Son modèle est fixé par le règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission. L’objectif : qu’une entreprise puisse candidater dans n’importe quel pays de l’Union avec le même formulaire.

Concrètement, le candidat déclare sur l’honneur :

  • qu’il n’est dans aucun cas d’exclusion de la commande publique ;
  • qu’il remplit les conditions de participation (capacités économiques, techniques, professionnelles) ;
  • qu’il pourra fournir les justificatifs sur demande.

Seule l’entreprise à laquelle l’acheteur envisage d’attribuer le marché doit ensuite produire les pièces justificatives, comme l’attestation de vigilance et l’attestation de régularité fiscale.

Choisir entre DUME et formulaires DC1 DC2 selon la fréquence de réponse

DUME ou DC1 et DC2 : que choisir ?

En France, le candidat a le choix : il peut répondre avec ce formulaire européen ou avec les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), présentés dans notre guide des formulaires nationaux de candidature.

CritèreFormulaire européenFormulaires nationaux
Accepté par l’acheteurToujours, sous forme électroniqueOui, formulaires nationaux
FormatFormulaire européen, électroniqueFormulaires Word ou PDF
RéutilisationPossible pour une autre procédureÀ refaire à chaque fois
Marchés européensAdapté aux candidatures à l’étrangerUniquement en France
Prise en mainPlus long la première foisFamilier pour beaucoup de PME

Notre conseil : si vous répondez souvent, constituez un document complet une fois, puis réutilisez-le en l’adaptant à chaque consultation. Si vous répondez rarement, les formulaires nationaux restent plus rapides.

Les 6 parties du DUME

Les 6 parties du DUME, document unique de marché européen

Partie I : informations sur la procédure

Elle identifie l’acheteur et la consultation. Lorsque l’acheteur fournit un formulaire pré-rempli, cette partie est déjà complétée.

Partie II : informations sur l’entreprise

Identification (nom, SIRET, adresse), représentants légaux, statut de PME, participation éventuelle en groupement, recours aux capacités d’autres entités et sous-traitants envisagés.

Partie III : motifs d’exclusion

Le candidat déclare ne pas avoir fait l’objet de condamnations, être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne pas être en liquidation judiciaire, et ne pas se trouver dans les autres cas d’exclusion prévus par le Code de la commande publique.

Partie IV : critères de sélection

Le candidat indique ses capacités : chiffre d’affaires, références, effectifs, certifications. L’acheteur peut autoriser une simple déclaration globale (section « alpha ») indiquant que tous les critères sont remplis.

Partie V : réduction du nombre de candidats

Elle ne concerne que les procédures où l’acheteur limite le nombre de candidats admis à remettre une offre.

Partie VI : déclarations finales

Le représentant de l’entreprise certifie l’exactitude des informations et s’engage à fournir les justificatifs.

Comment remplir le document unique de marché européen ?

  1. Récupérez le fichier de l’acheteur s’il en fournit un dans le dossier de consultation, souvent au format XML.
  2. Ouvrez-le avec le service en ligne : le service national est accessible en ligne, et de nombreux profils d’acheteurs l’intègrent directement.
  3. Saisissez votre SIRET : certaines informations sur votre entreprise peuvent alors être pré-remplies.
  4. Complétez les parties II à VI, en suivant les critères du règlement de consultation.
  5. Exportez le document et joignez-le à votre candidature. Le format XML est le seul qui fait foi sous forme électronique ; conservez aussi une version PDF lisible.

Il se dépose ensuite avec le reste de votre réponse sur la plateforme de l’acheteur, par exemple Marchés Sécurisés ou achatpublic.com.

Les 5 étapes pour remplir un DUME en ligne

Les justificatifs à préparer en parallèle

Le formulaire européen est une déclaration sur l’honneur : vous n’avez pas à joindre de justificatifs au moment de la candidature, sauf si l’acheteur les demande. En revanche, si vous êtes retenu, vous devrez les produire rapidement. Préparez-les en même temps que votre candidature :

Déclaration dans le formulaireJustificatif à fournir si vous êtes retenu
À jour de vos cotisations socialesAttestation de vigilance de moins de 6 mois
À jour de vos impôtsAttestation de régularité fiscale
Entreprise régulièrement immatriculéeExtrait Kbis ou équivalent
Capacités économiquesBilans, chiffre d’affaires des trois derniers exercices
Capacités techniquesRéférences, certificats de capacité, liste des moyens

L’acheteur ne peut pas vous demander des documents qu’il peut obtenir directement et gratuitement auprès d’une base de données publique, si vous lui avez indiqué comment y accéder. Mais en pratique, avoir ses pièces prêtes reste le plus sûr.

Le recours aux capacités d’autres entreprises

Vous pouvez vous appuyer sur les capacités d’une autre entreprise pour atteindre les niveaux exigés : un sous-traitant qui apporte des références, une société du même groupe qui apporte son chiffre d’affaires. Le formulaire le prévoit dans sa partie II. Dans ce cas :

  • vous indiquez les entreprises sur lesquelles vous vous appuyez et pour quelles capacités ;
  • chacune d’elles remplit son propre formulaire, avec les parties qui la concernent ;
  • vous devez prouver que vous disposerez réellement de ces capacités, par exemple par un engagement écrit de l’entreprise concernée.

C’est une solution précieuse pour une jeune entreprise qui manque encore de références.

Le DUME pour les petits marchés aussi

On associe souvent le formulaire européen aux grands marchés publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Pourtant, l’obligation d’accepter un DUME électronique vaut quel que soit le montant : un marché de 50 000 € HT passé en procédure adaptée par une commune est concerné. Si vous avez déjà constitué votre document, vous pouvez donc l’utiliser pour toutes vos candidatures, des plus petites aux plus importantes, à condition de l’adapter aux critères de chaque consultation.

Mettre à jour son document

Un DUME réutilisé doit refléter votre situation au jour de la candidature. Mettez-le à jour :

  • à la clôture de chaque exercice, pour les chiffres d’affaires ;
  • à chaque nouvelle référence significative ;
  • à chaque changement de dirigeant, d’adresse ou de forme juridique ;
  • à chaque obtention ou perte d’une certification ou d’une qualification.

Une déclaration inexacte, même par oubli, peut entraîner l’exclusion de la procédure. Une relecture rapide avant chaque envoi vous évite ce risque.

DUME en groupement et en sous-traitance

En groupement d’entreprises, chaque membre remplit sa propre déclaration. De même, une entreprise dont vous utilisez les capacités pour atteindre les niveaux exigés (un sous-traitant, par exemple) doit fournir le sien. Pensez à le demander à vos partenaires dès le début de la préparation. Les règles du groupement sont détaillées dans notre article sur la cotraitance en marché public.

Un exemple : trois PME qui répondent ensemble

Trois PME de la région nantaise, un électricien, un plombier-chauffagiste et une entreprise de ventilation, décident de répondre ensemble à un marché de rénovation technique de bâtiments publics. Le règlement de consultation accepte le formulaire européen. Voici comment elles s’organisent :

  1. L’électricien, mandataire du groupement, récupère le fichier XML fourni par l’acheteur.
  2. Chaque entreprise complète son propre document avec ses informations, ses capacités et ses déclarations.
  3. Le mandataire vérifie la cohérence des trois documents : même référence de consultation, même lot, même forme de groupement.
  4. Les trois fichiers sont joints à la candidature, avec la lettre de candidature du groupement.

Les capacités du groupement étant appréciées globalement, les références des trois entreprises s’additionnent. Aucune n’aurait pu répondre seule ; ensemble, elles remplissent largement les conditions. Notre guide de la cotraitance en marché public détaille la convention à signer entre partenaires.

Candidater à l’étranger avec le DUME

Le document unique de marché européen a été conçu pour faciliter les candidatures dans toute l’Union européenne. Une entreprise française qui veut répondre à un marché en Belgique, en Espagne ou en Allemagne peut utiliser le même formulaire, dans la langue de l’acheteur. Les acheteurs étrangers publient leurs marchés sur TED, la plateforme du Journal officiel de l’Union européenne. C’est une porte d’entrée intéressante pour les PME situées près d’une frontière.

Questions fréquentes sur le format XML

Le format XML est un fichier structuré, lisible par les logiciels mais pas directement par un humain. Il n’est pas fait pour être ouvert avec un traitement de texte : il s’ouvre et se modifie avec un service en ligne dédié, ou avec l’outil intégré au profil d’acheteur. Conservez toujours votre version XML, qui seule fait foi sous forme électronique, et une version PDF pour vos archives et pour relire facilement ce que vous avez déclaré.

Ce que le formulaire européen ne remplace pas

Le DUME remplace uniquement les documents de candidature. Il ne dispense pas de :

  • l’offre elle-même : acte d’engagement, bordereau de prix, mémoire technique ;
  • la déclaration de sous-traitance (DC4) pour présenter un sous-traitant et demander son paiement direct ;
  • les pièces spécifiques demandées par le règlement de consultation, comme une attestation de visite ou un échantillon.

Vérifiez toujours la liste des pièces du règlement avant de déposer : notre check-list des documents de candidature vous aide à ne rien oublier.

Combien de temps faut-il pour le remplir ?

La première fois, comptez une à deux heures : il faut rassembler les informations sur l’entreprise, ses dirigeants, ses chiffres d’affaires et ses références, et comprendre la logique de chaque rubrique. Les fois suivantes, quand le fichier de base existe déjà, une vingtaine de minutes suffit pour l’adapter à une nouvelle consultation : vérifier les critères de sélection, mettre à jour les chiffres et contrôler les déclarations finales. C’est cet investissement initial qui rend le formulaire européen rentable pour les entreprises qui répondent régulièrement.

Les bons réflexes avant l’envoi

Avant de joindre le fichier à votre candidature, faites une dernière vérification :

  • la référence de la consultation et le numéro du lot sont-ils les bons ?
  • les chiffres d’affaires correspondent-ils aux trois derniers exercices clos ?
  • les références citées sont-elles récentes et en rapport avec le marché ?
  • la forme de groupement indiquée est-elle la même pour tous les membres ?
  • la personne qui signe les déclarations finales est-elle habilitée à engager l’entreprise ?

Les erreurs fréquentes

  1. Cocher la déclaration globale alors que l’acheteur ne l’autorise pas.
  2. Oublier la déclaration d’un cotraitant ou d’un sous-traitant.
  3. Remplir un formulaire vierge au lieu du fichier pré-rempli de l’acheteur.
  4. Déclarer des capacités inexactes : la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion.
  5. Ne pas préparer les justificatifs, qui seront demandés si vous êtes retenu.

Préparez vos candidatures plus vite

Le DUME n’est qu’une pièce du dossier. Pour répondre souvent sans y passer vos soirées, MatchMarché repère les appels d’offres adaptés à votre activité et vous aide à préparer votre candidature, avec le pré-remplissage des documents administratifs. Consultez aussi notre check-list des documents de candidature, puis essayez MatchMarché gratuitement.

En résumé : le DUME en 5 points

  • C’est une déclaration sur l’honneur standardisée au niveau européen, qui remplace au choix les formulaires DC1 et DC2.
  • Tous les acheteurs publics doivent l’accepter sous forme électronique, quel que soit le montant du marché.
  • Il comporte 6 parties ; l’acheteur fournit souvent un fichier pré-rempli à compléter.
  • Chaque membre d’un groupement et chaque entreprise dont vous utilisez les capacités remplit le sien.
  • Les justificatifs ne sont demandés qu’au candidat retenu : préparez-les en parallèle pour répondre vite.

FAQ sur le DUME

Le DUME est-il obligatoire ?

Non pour l’entreprise, qui peut choisir les formulaires nationaux. Oui pour l’acheteur, qui doit l’accepter sous forme électronique.

Le DUME remplace-t-il le DC4 ?

Non. Le DC4 sert à déclarer un sous-traitant et à demander son paiement direct ; il reste nécessaire même si vous candidatez avec le formulaire européen.

Peut-on réutiliser un DUME ?

Oui, un document déjà utilisé peut servir pour une autre procédure, à condition de confirmer que les informations sont toujours exactes.

Faut-il signer le DUME ?

La signature n’est en principe pas exigée au stade de la candidature, sauf si le règlement de consultation le prévoit.

Le DUME est-il accepté sur toutes les plateformes ?

Oui, tous les acheteurs doivent l’accepter sous forme électronique. Beaucoup de profils d’acheteurs intègrent même un outil qui permet de le remplir directement en ligne, sans passer par un service séparé. Si vous rencontrez une difficulté technique, joignez votre fichier XML et sa version PDF à votre candidature.

Faut-il un formulaire par lot ?

Non, un seul document peut couvrir plusieurs lots d’une même consultation, si vos capacités sont valables pour chacun. Précisez simplement les lots concernés.

Pour aller plus loin

Ces guides complètent cet article et répondent aux questions que se posent souvent les entreprises à ce stade :

Côté acheteurs publics, la plateforme MarchéPilote aide les collectivités à préparer et suivre leurs consultations : un bon moyen de comprendre ce que l’acheteur attend de vous. Et pour recevoir les appels d’offres de votre secteur, créez votre compte MatchMarché.

Sources

Article à jour au 23 octobre 2026.

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