Le groupement solidaire et le groupement conjoint sont les deux formes que peuvent prendre plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un marché public. Pour une TPE ou une PME, répondre à plusieurs est souvent la seule façon d’accéder à des marchés trop gros ou trop variés pour elle seule. Mais la forme choisie change tout en cas de problème : qui paie, qui répare, qui répond devant l’acheteur. Voici comment bien choisir, en 6 points.

Point 1 : qu’est-ce qu’un groupement d’entreprises ?
Le Code de la commande publique autorise les entreprises à se présenter en groupement pour répondre à un marché (article R2142-19). Les membres, appelés cotraitants, signent ensemble l’acte d’engagement et deviennent tous titulaires du marché. Le groupement n’est pas une société : il n’a pas de personnalité juridique et ne dure que le temps du marché. On parle souvent de groupement momentané d’entreprises.
Pour les bases de la cotraitance, notre guide de la cotraitance en marché public présente le fonctionnement général. Cet article se concentre sur le choix de la forme.
Point 2 : la différence entre les deux formes

Le code définit précisément les deux formes (article R2142-20).
Le groupement conjoint
Dans un groupement conjoint, chaque membre s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Autrement dit, chacun ne répond que de sa propre part. Si le menuisier du groupement est défaillant, le plombier n’a pas à payer pour lui.
Le groupement solidaire
Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si l’un des membres ne remplit pas ses obligations, l’acheteur peut se retourner contre n’importe lequel des autres pour obtenir l’exécution ou le paiement des sommes dues. La solidarité protège l’acheteur, mais elle expose chaque entreprise au risque de ses partenaires.
| Critère | Groupement conjoint | Groupement solidaire |
|---|---|---|
| Engagement de chaque membre | sa part | la totalité du marché |
| Risque pour les PME | limité à sa part | partagé avec les partenaires |
| Préférence de l’acheteur | acceptable si prestations séparables | souvent préféré pour les prestations imbriquées |
| Paiement | en général sur le compte de chaque membre | possible sur un compte unique |
Point 3 : le rôle du mandataire
Dans les deux formes, les membres désignent un mandataire, qui représente l’ensemble des membres auprès de l’acheteur et coordonne les prestations (article R2142-24). C’est lui qui dépose la réponse, reçoit les échanges et pilote l’exécution.
Dans un groupement conjoint, le mandataire peut être solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, si les documents du marché le prévoient. C’est une solution intermédiaire fréquente : les membres restent engagés pour leur seule part, mais le mandataire garantit l’ensemble.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour le même marché (article R2142-23). Le mandataire doit avoir reçu des autres membres les habilitations nécessaires pour les représenter.
Point 4 : l’acheteur peut-il imposer une forme ?
C’est une question fréquente. Au stade de la candidature et de l’offre, l’acheteur ne peut pas exiger que le groupement ait une forme juridique déterminée. En revanche, il peut imposer une forme après l’attribution du marché, si c’est nécessaire à sa bonne exécution et que cette exigence est justifiée dans les documents de la consultation (article R2142-22).
Concrètement, de nombreux règlements de consultation indiquent que l’attributaire devra, s’il est un groupement conjoint, prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou se transformer en groupement solidaire. Lisez cette clause avant de vous engager.
D’autres règles à vérifier dans le règlement de consultation
- l’acheteur peut interdire de présenter plusieurs candidatures, à la fois en candidat individuel et en membre d’un groupement, ou comme membre de plusieurs groupements (article R2142-21) ;
- il peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées par un membre déterminé du groupement (article R2142-27).
Point 5 : comment choisir la bonne forme ?

Choisissez le groupement conjoint quand…
- les prestations de chaque membre sont bien séparées : un lot de plomberie et un lot d’électricité, une mission d’étude et une mission de formation ;
- vous connaissez mal vos partenaires ;
- votre entreprise est petite et ne pourrait pas supporter la défaillance d’un autre membre ;
- l’acheteur n’impose pas de forme particulière.
Choisissez le groupement solidaire quand…
- les prestations sont imbriquées et difficiles à séparer ;
- vous travaillez avec des partenaires de confiance, solides financièrement ;
- l’acheteur l’exige ou le valorise ;
- vous souhaitez rassurer l’acheteur sur la capacité du groupement à aller au bout du marché.
Évaluer le risque de ses partenaires
Avant de vous engager dans un groupement solidaire, renseignez-vous sur vos partenaires : santé financière, références, assurances, situation sociale et fiscale. Demandez leurs attestations, comme l’attestation de vigilance URSSAF. Un partenaire fragile peut vous coûter cher.
Point 6 : la convention de groupement

La convention de groupement est le contrat qui lie les membres entre eux. Elle n’est pas transmise à l’acheteur en principe, mais elle est indispensable. Elle prévoit notamment :
- la répartition des tâches et des prix entre les membres ;
- le rôle du mandataire et sa rémunération éventuelle ;
- la répartition des pénalités et des responsabilités ;
- ce qui se passe si un membre est défaillant, notamment dans un groupement solidaire ;
- les modalités de paiement et de facturation ;
- la sortie d’un membre et le règlement des litiges.
Plus la solidarité est forte, plus la convention doit être précise : c’est elle qui permettra à un membre qui a payé pour un autre de se retourner contre lui.
Les documents à fournir quand on répond à plusieurs
Répondre à plusieurs ne dispense personne de prouver sa situation. Au stade de la candidature, chaque cotraitant fournit ses propres pièces :
- un formulaire DC1 unique, signé par tous les membres ou par le mandataire habilité, qui présente la composition de l’équipe et désigne le mandataire ;
- un formulaire DC2 par membre, qui décrit ses capacités, son chiffre d’affaires et ses références ;
- ou, à la place des formulaires, un DUME par membre ;
- les attestations d’assurance et, à l’attribution, les attestations fiscales et sociales de chaque entreprise.
Le DC1 est le document clé : c’est là que vous indiquez la forme choisie et le nom du mandataire. Une erreur à ce stade peut rendre la candidature irrégulière. Prenez le temps de le remplir avec vos partenaires et faites-le relire avant le dépôt.
La signature électronique
Lorsque la signature électronique est exigée, chaque membre signe avec son propre certificat, sauf si le mandataire dispose d’une habilitation écrite pour signer au nom de tous. Cette habilitation doit être jointe au dossier. Anticipez : obtenir un certificat de signature prend parfois plusieurs jours.
Répondre à plusieurs : un levier pour les petites entreprises
Les acheteurs fixent souvent des niveaux minimaux de capacité : un chiffre d’affaires annuel, un nombre de références, des effectifs. Une petite entreprise seule n’atteint pas toujours ces seuils. En s’associant, les cotraitants additionnent leurs capacités, puisque l’acheteur les apprécie globalement. C’est l’un des moyens les plus efficaces pour une TPE de candidater à des marchés plus importants.
Répondre ensemble permet aussi de proposer une offre plus complète. Un acheteur qui cherche un prestataire unique pour plusieurs métiers sera rassuré par une équipe qui couvre l’ensemble du besoin, avec un interlocuteur unique. Enfin, l’association permet de partager le travail de préparation de la réponse : rédaction du mémoire technique, calcul des prix, collecte des pièces.
Bien préparer la réponse commune
Une réponse commune réussie suppose une organisation claire :
- désigner dès le départ la personne qui coordonne la rédaction ;
- fixer un calendrier interne, avec une date de remise des contributions plusieurs jours avant la date limite ;
- rédiger un mémoire technique cohérent, qui présente une équipe et non une juxtaposition d’entreprises ;
- expliquer clairement qui fait quoi, avec un organigramme et une répartition des tâches ;
- vérifier ensemble la cohérence des prix avant de signer.
Notre guide du mémoire technique détaille la méthode pour rédiger cette partie décisive de l’offre.
Groupement et allotissement : quelle stratégie ?
Quand un marché est découpé en lots, deux stratégies sont possibles. La première consiste à répondre chacun sur son lot, sans s’associer : c’est la solution la plus simple et la moins risquée. La seconde consiste à répondre ensemble sur plusieurs lots, voire sur l’ensemble, pour présenter une offre globale. L’acheteur peut alors prévoir des offres variables selon le nombre de lots attribués. Avant de choisir, lisez attentivement le règlement de consultation : il peut limiter le nombre de lots attribués à un même candidat, ce qui change la donne.
Le groupement pendant l’exécution du marché
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf exceptions, comme une opération de restructuration de société ou l’incapacité d’un membre pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avec l’accord de l’acheteur (article R2142-26).
Pendant l’exécution, le mandataire reste l’interlocuteur de l’acheteur. Les paiements sont en général effectués sur le compte de chaque membre en groupement conjoint, et peuvent l’être sur un compte unique en groupement solidaire. Les factures passent par Chorus Pro.
Et si un membre fait défaut ?
En groupement solidaire, les autres membres doivent assurer l’exécution de sa part ou en supporter les conséquences financières, puis se retourner contre lui selon la convention. En groupement conjoint, seul le membre défaillant est responsable, sauf si le mandataire est solidaire. L’acheteur peut alors exiger que le mandataire fasse exécuter la part manquante.
Groupement ou sous-traitance ?
Le groupement n’est pas la seule façon de répondre à plusieurs. Une entreprise peut aussi être seule titulaire et confier une partie des prestations à des sous-traitants. La différence est importante :
- en groupement, chaque membre est titulaire du marché et a une relation directe avec l’acheteur ;
- en sous-traitance, seul le titulaire est engagé envers l’acheteur, mais le sous-traitant accepté peut être payé directement.
Pour une TPE qui ne veut pas porter le risque d’un groupement solidaire, la sous-traitance peut être une bonne alternative. Côté acheteur, le blog MarchéPilote détaille les règles de la sous-traitance en marché public.
Un exemple concret
Trois PME, un électricien, un plombier et un chauffagiste, veulent répondre à un marché de maintenance des bâtiments d’une communauté de communes, non alloti. Le règlement de consultation précise qu’en cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les prestations étant bien séparées, les trois entreprises choisissent un groupement conjoint, avec le chauffagiste comme mandataire solidaire, car c’est lui qui porte la plus grande part du marché. La convention prévoit une rémunération du mandataire de 2 % de la part des autres membres, en contrepartie de la coordination et de sa garantie. Le groupement remporte le marché.
Les erreurs à éviter
- Choisir le groupement solidaire par défaut sans mesurer le risque.
- Ne pas lire la clause du règlement qui impose une forme après l’attribution.
- Se passer de convention de groupement.
- Changer la composition du groupement entre la candidature et la signature.
- Désigner un mandataire qui n’a pas les moyens de coordonner.
- Répondre seul et en groupement quand le règlement de consultation l’interdit.
Trouver des partenaires et des marchés
Les bons groupements naissent souvent de marchés repérés tôt, qui laissent le temps de trouver des partenaires. MatchMarché repère les appels d’offres adaptés à votre activité et vous aide à préparer vos réponses, seul ou à plusieurs. Pour ne plus rater les marchés où un groupement fait la différence, créez votre compte gratuitement.
En résumé : groupement solidaire ou conjoint en 5 points
- Dans un groupement conjoint, chaque membre répond de sa seule part ; dans un groupement solidaire, chacun répond de la totalité du marché.
- Le mandataire représente le groupement et peut être solidaire des autres membres en groupement conjoint.
- L’acheteur ne peut pas imposer de forme à la candidature, mais il peut en imposer une après l’attribution si c’est justifié.
- Le choix dépend de la séparabilité des prestations et de la confiance entre partenaires.
- Une convention de groupement précise est indispensable, surtout en groupement solidaire.
FAQ sur le groupement solidaire
Le groupement solidaire est-il obligatoire ?
Non. Les entreprises choisissent librement la forme de leur groupement au stade de la réponse. L’acheteur peut seulement imposer une forme après l’attribution, si c’est justifié dans les documents de la consultation.
Un auto-entrepreneur peut-il faire partie d’un groupement solidaire ?
Oui, mais il doit mesurer le risque : il s’engage alors pour la totalité du marché. Un groupement conjoint lui est souvent plus adapté. Voir notre guide auto-entrepreneur et marché public.
Les capacités s’apprécient-elles pour chaque membre ?
Non. Les capacités du groupement sont appréciées globalement (article R2142-25) : chaque membre n’a pas à disposer de toutes les capacités exigées.
Qui signe l’acte d’engagement ?
Tous les membres, ou le mandataire s’il a reçu une habilitation des autres membres.
Qui fournit la garantie à première demande ?
Selon le marché, elle peut être fournie par chaque membre pour sa part ou de façon globale. Voir notre guide de la garantie à première demande.
Pour aller plus loin
Ces guides complètent cet article et répondent aux questions que se posent souvent les entreprises à ce stade :
- Constituer un dossier de réponse complet
- Allotissement : une chance pour les PME
- Les formulaires DC1, DC2 et DC4
- Le DUME pour simplifier sa candidature
- BOAMP : trouver vos appels d’offres en 6 étapes
Côté acheteurs publics, la plateforme MarchéPilote aide les collectivités à préparer et suivre leurs consultations : un bon moyen de comprendre ce que l’acheteur attend de vous. Et pour recevoir les appels d’offres de votre secteur, créez votre compte MatchMarché.
Sources
- Groupements d’opérateurs économiques, articles R2142-19 à R2142-27 (Légifrance)
- Groupement d’opérateurs économiques et cotraitance (code-commande-publique.com)
- Code de la commande publique (Légifrance)
Article à jour au 13 novembre 2026.


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