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Auto-entrepreneur et marché public : documents, TVA, capacités et étapes pour répondre

Un auto-entrepreneur peut-il répondre à un marché public ? La réponse est oui, et c’est même une excellente façon de trouver des clients réguliers et solvables. Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent pourtant que les marchés publics sont réservés aux grandes entreprises. En réalité, une grande partie des achats des collectivités porte sur de petits montants, accessibles à une structure d’une seule personne. Voici comment s’y prendre, en 7 étapes simples.

Auto-entrepreneur et marché public : documents, TVA, capacités et étapes pour répondre

Un auto-entrepreneur peut-il répondre à un marché public ?

Oui. Le Code de la commande publique ne fixe aucune taille minimale pour un auto-entrepreneur ni aucun statut obligatoire pour répondre. Une micro-entreprise est une entreprise comme une autre, avec un numéro SIRET, et elle peut candidater à tous les marchés publics, à condition de respecter les exigences de chaque consultation.

L’acheteur public doit d’ailleurs veiller à ne pas fermer l’accès aux petites entreprises. Les règles imposent notamment de proportionner les exigences de capacité au marché. Depuis le 1er janvier 2026, le chiffre d’affaires minimal exigé ne peut pas dépasser une fois et demie le montant estimé du marché ou du lot, sauf justification particulière. Pour un lot de 20 000 € HT, l’acheteur ne peut donc pas, en principe, exiger plus de 30 000 € de chiffre d’affaires.

Les atouts d’un auto-entrepreneur

  • la réactivité : un interlocuteur unique, qui décide vite ;
  • la proximité : souvent installé près de l’acheteur, il intervient rapidement ;
  • des prix compétitifs : des frais de structure réduits ;
  • la spécialisation : un savoir-faire précis, apprécié sur des lots techniques.

Les limites à connaître

  • le plafond de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise : un gros marché peut vous faire dépasser les seuils. Vérifiez les montants en vigueur sur le portail de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs ;
  • la capacité de production : vous ne pouvez pas être partout à la fois ;
  • les références : au début, vous en avez peu.
Les 7 étapes pour un auto-entrepreneur qui veut répondre à un marché public

Étape 1 : cibler les petits marchés

Les marchés les plus accessibles pour un auto-entrepreneur sont les petits marchés, passés selon des procédures simples.

  • Sous 60 000 € HT pour les fournitures et services (depuis le 1er avril 2026), et sous 100 000 € HT pour les travaux, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il demande souvent deux ou trois devis à des entreprises qu’il connaît.
  • Entre 60 000 et 90 000 € HT pour les fournitures et services, il choisit librement sa publicité : site internet, profil d’acheteur, presse locale.
  • Au-delà, les avis sont publiés au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales.

Les marchés allotis sont aussi une bonne cible : un lot géographique ou technique de petite taille est souvent à la portée d’une micro-entreprise. Notre guide sur l’allotissement explique comment en profiter.

Étape 2 : se faire connaître des acheteurs

Comme beaucoup de petits marchés ne sont pas publiés, la première démarche d’un auto-entrepreneur est commerciale :

  • présentez-vous aux services techniques et achats des communes et intercommunalités proches ;
  • inscrivez-vous sur les plateformes de marchés publics de votre région et créez des alertes ;
  • participez aux rencontres entre acheteurs et entreprises organisées par les CCI ou les chambres de métiers ;
  • envoyez une plaquette simple : activité, zone d’intervention, références, coordonnées.

Un acheteur qui vous connaît pensera à vous lorsqu’il demandera des devis. Pour organiser votre veille, lisez notre guide des 10 astuces pour trouver les marchés publics adaptés à votre PME.

Étape 3 : préparer ses documents une fois pour toutes

Documents à fournir par un auto-entrepreneur pour un marché public

Les mêmes pièces reviennent dans presque tous les dossiers d’un auto-entrepreneur. Préparez-les et tenez-les à jour :

  • un justificatif d’immatriculation, comme l’avis de situation au répertoire SIRENE ou un extrait du registre national des entreprises ;
  • l’attestation de vigilance URSSAF, à renouveler tous les six mois. Notre guide sur l’attestation de vigilance explique comment l’obtenir en quelques minutes ;
  • l’attestation de régularité fiscale, disponible dans votre espace professionnel des impôts. Voir notre guide sur l’attestation de régularité fiscale ;
  • une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, et décennale pour les métiers du bâtiment ;
  • vos références : clients, montants, dates, photos de réalisations ;
  • vos diplômes et qualifications si votre métier en exige.

Pas encore de références ?

Si vous venez de créer votre micro-entreprise, mettez en avant votre expérience antérieure, comme salarié par exemple, vos diplômes et vos qualifications. Lorsqu’une entreprise ne peut pas produire certains documents relatifs à sa capacité financière, la réglementation lui permet de prouver sa capacité par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Expliquez votre situation dans votre candidature.

Étape 4 : lire le dossier de consultation

Quand une consultation vous intéresse, téléchargez le dossier en étant identifié sur la plateforme. Lisez d’abord le règlement de consultation : date limite, pièces exigées, critères de jugement et leur pondération. Puis le cahier des charges, pour vérifier que vous pouvez réellement exécuter la prestation.

Posez-vous trois questions : ai-je les compétences, ai-je le temps, et le prix attendu me permet-il de gagner ma vie ? Si la réponse est oui, foncez. Pour les formulaires de candidature, appuyez-vous sur notre guide des formulaires DC1, DC2 et DC4 ou sur le DUME.

Étape 5 : rédiger une offre simple et précise

Pour un petit marché, l’offre d’un auto-entrepreneur se limite souvent à un devis, un bordereau de prix et un court mémoire technique. Ce mémoire est décisif : c’est là que vous montrez que vous avez compris le besoin.

Quelques conseils :

  • reprenez le plan des critères de jugement ;
  • décrivez concrètement votre méthode, votre matériel et vos délais d’intervention ;
  • ajoutez des photos de réalisations similaires ;
  • restez court et précis : deux à cinq pages bien construites valent mieux que vingt pages génériques.

Notre exemple de réponse à un appel d’offre vous donne une trame à adapter.

Étape 6 : fixer son prix, et la question de la TVA

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA. Votre prix HT est alors aussi votre prix final. Indiquez clairement dans l’acte d’engagement et dans le bordereau de prix la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et remplissez les colonnes TTC avec le même montant que le HT.

C’est un avantage concurrentiel réel pour l’auto-entrepreneur face à des entreprises qui facturent la TVA, notamment pour des acheteurs qui ne la récupèrent pas toujours. Mais attention : si vos recettes dépassent le seuil de la franchise en cours d’année, vous devrez facturer la TVA. Anticipez ce changement avec votre comptable avant de vous engager sur un marché pluriannuel.

Ne pas casser les prix

Un prix anormalement bas peut être rejeté par l’acheteur s’il ne permet pas une exécution correcte. Calculez vos coûts réels, y compris vos déplacements et vos cotisations, et fixez un prix tenable sur toute la durée du marché.

Étape 7 : déposer et facturer sur Chorus Pro

Le dépôt se fait sur la plateforme de l’acheteur. Déposez la veille de la date limite et conservez l’accusé de réception. Si le règlement de consultation l’exige, signez électroniquement les documents demandés.

Une fois le marché gagné, toutes les factures adressées à un acheteur public passent par Chorus Pro, y compris pour une micro-entreprise. C’est gratuit. Consultez notre guide pour déposer une facture sur Chorus Pro. L’acheteur public doit vous payer dans un délai de 30 jours pour l’État et les collectivités territoriales : un vrai confort de trésorerie.

Répondre seul, en groupement ou en sous-traitance ?

Répondre seul, en groupement ou en sous-traitance quand on est auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur n’est pas obligé de répondre seul.

En groupement

Pour un marché trop gros ou qui demande plusieurs métiers, associez-vous avec d’autres entreprises dans un groupement. Chacun devient titulaire du marché pour sa part. Notre guide de la cotraitance en marché public explique comment faire.

En sous-traitance

Un auto-entrepreneur peut aussi intervenir comme sous-traitant d’une entreprise titulaire. Si votre part atteint 600 € TTC, vous pouvez être payé directement par l’acheteur, une fois accepté. C’est une excellente façon d’acquérir des références publiques sans porter tout le dossier.

Auto-entrepreneur : bien organiser son temps entre clients et marchés publics

Quand on travaille seul, chaque heure compte. Répondre à un marché public est un investissement : il faut le rentabiliser. Quelques habitudes aident beaucoup.

Bloquer un créneau fixe

Réservez une demi-journée par semaine à la commande publique : lecture des alertes, préparation des dossiers, relances auprès des acheteurs. En dehors de ce créneau, ne vous laissez pas distraire par les avis. Cette discipline évite de délaisser vos clients actuels.

Réutiliser ses textes

Rédigez une fois pour toutes une présentation de votre micro-entreprise, une description de votre méthode de travail, de vos moyens et de vos engagements en matière de qualité et d’environnement. À chaque réponse, vous les adaptez en quelques minutes au besoin précis de l’acheteur. Votre mémoire technique gagnera en qualité à chaque consultation.

Choisir ses combats

Ne répondez pas à tout. Privilégiez les marchés proches de chez vous, dans votre cœur de métier, avec des critères qui valorisent la qualité et la réactivité. Un auto-entrepreneur qui répond à deux consultations bien choisies par mois a plus de chances qu’un concurrent qui disperse ses efforts.

Suivre ses résultats

Tenez un tableau simple : consultations étudiées, réponses déposées, marchés gagnés, motifs des rejets. Au bout de six mois, vous saurez quels acheteurs vous apprécient, sur quels critères vous perdez et quel type de marché vous réussit le mieux.

Micro-entreprise et marchés publics : penser à la suite

Les marchés publics peuvent faire grandir rapidement une micro-entreprise. Un accord-cadre de plusieurs années apporte une visibilité précieuse, mais il peut aussi vous faire dépasser les plafonds du régime. Si votre activité décolle grâce à la commande publique, faites le point avec un expert-comptable : passage au régime réel, création d’une société, embauche. Ce sont de bonnes nouvelles, à condition de les anticiper.

Un exemple concret

Une auto-entrepreneuse graphiste, installée depuis deux ans, se présente aux services communication de trois communes voisines. Six mois plus tard, l’une d’elles lui demande un devis pour la refonte du bulletin municipal, un marché de 6 000 € HT passé sans publicité. Elle fournit son devis, son attestation de vigilance et deux exemples de réalisations. Elle est retenue. Un an plus tard, forte de cette référence, elle remporte un lot de 25 000 € HT dans une consultation de la communauté de communes.

Les erreurs à éviter

  1. Croire que les marchés publics sont réservés aux grandes entreprises.
  2. Attendre que les avis arrivent sans se présenter aux acheteurs.
  3. Oublier la mention de franchise de TVA dans l’acte d’engagement.
  4. Laisser expirer l’attestation de vigilance, exigée avant la signature.
  5. S’engager sur un marché trop gros pour sa capacité ou son plafond de chiffre d’affaires.

En résumé : l’auto-entrepreneur et les marchés publics en 5 points

  • Un auto-entrepreneur peut répondre à tous les marchés publics, sans condition de taille.
  • Les petits marchés, souvent passés sans publicité, sont les plus accessibles : faites-vous connaître des acheteurs.
  • Préparez une fois pour toutes vos attestations, assurances et références.
  • En franchise de TVA, indiquez la mention de l’article 293 B du CGI dans votre offre.
  • Le groupement et la sous-traitance ouvrent l’accès à des marchés plus importants.

FAQ : auto-entrepreneur et marché public

Une micro-entreprise doit-elle avoir un extrait Kbis ?

Non, pas forcément. Selon votre activité, vous fournissez un avis de situation SIRENE ou un extrait du registre national des entreprises, qui prouvent votre immatriculation.

L’acheteur peut-il refuser un auto-entrepreneur à cause de son statut ?

Non. L’acheteur juge la candidature sur les capacités exigées par le règlement de consultation, pas sur le statut juridique.

Un auto-entrepreneur a-t-il droit à l’avance ?

Oui. Une micro-entreprise est une PME au sens du Code de la commande publique et bénéficie des taux d’avance prévus pour les PME, lorsque le marché ouvre droit à une avance.

Faut-il une signature électronique ?

Pas toujours au dépôt, mais souvent à l’attribution. Renseignez-vous sur les certificats de signature avant de remporter votre premier marché.

Combien de temps faut-il pour répondre ?

Pour un petit marché, quelques heures suffisent une fois vos documents prêts. Le premier dossier prend plus de temps, les suivants vont beaucoup plus vite.

Trouver les marchés faits pour vous

Quand on travaille seul, le temps passé à chercher des marchés est du temps en moins pour les clients. MatchMarché repère les appels d’offres adaptés à votre activité et à votre zone, et vous aide à préparer vos réponses. Pour décrocher votre premier contrat public, créez votre compte gratuitement.

Pour aller plus loin

Ces guides complètent cet article et répondent aux questions que se posent souvent les entreprises à ce stade :

Côté acheteurs publics, la plateforme MarchéPilote aide les collectivités à préparer et suivre leurs consultations : un bon moyen de comprendre ce que l’acheteur attend de vous. Et pour recevoir les appels d’offres de votre secteur, créez votre compte MatchMarché.

Sources

Article à jour au 3 novembre 2026.

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