Le certificat RGS est l’outil qui permet à une entreprise de signer électroniquement ses réponses et ses contrats de marchés publics. Encore faut-il choisir le bon : une étoile, deux étoiles, trois étoiles, ou un certificat qualifié eIDAS ? Beaucoup de TPE et de PME commandent au hasard, ou trop tard. Ce guide vous explique ce qu’il faut savoir et comment obtenir votre certificat en 5 étapes simples.

Qu’est-ce qu’un certificat RGS ?
Un certificat électronique est une carte d’identité numérique. Il associe une personne, par exemple le gérant d’une entreprise, à une clé cryptographique qui lui permet de signer des documents. Le certificat est délivré par un prestataire de services de confiance, après vérification de l’identité de son porteur.
Le sigle RGS signifie Référentiel général de sécurité. C’est un cadre français, publié par l’administration, qui fixe des niveaux de sécurité pour les échanges électroniques avec les autorités publiques. Un certificat RGS est donc un certificat conforme à ce référentiel, avec un niveau exprimé en étoiles.
Le lien avec la signature électronique
Le certificat sert à produire une signature électronique. Dans les marchés publics, l’arrêté du 22 mars 2019 exige une signature avancée reposant sur un certificat qualifié. C’est pour répondre à cette exigence que les entreprises se procurent un certificat RGS ou un certificat qualifié eIDAS. Pour le détail des règles de signature, consultez notre guide sur la signature électronique en marché public.
RGS 1, 2 ou 3 étoiles : quelles différences ?

Le référentiel distingue trois niveaux :
- une étoile : niveau de base. Il ne suffit pas pour signer un marché public ;
- deux étoiles : niveau intermédiaire, avec une vérification d’identité renforcée et une clé protégée sur un support matériel. C’est le niveau historiquement exigé pour les marchés publics ;
- trois étoiles : niveau le plus élevé, plus contraignant et plus rare. Il n’est pas nécessaire pour répondre aux appels d’offres.
En pratique, quand un règlement de consultation parle de certificat RGS, il vise au moins le niveau deux étoiles.
Certificat RGS ou eIDAS : lequel choisir ?
C’est la question qui embrouille le plus les entreprises. Le règlement européen de 2014 sur l’identification électronique, entré en application en 2016, a créé un cadre commun à toute l’Union européenne pour la signature électronique. Il définit notamment le certificat qualifié, délivré par un prestataire qualifié inscrit sur une liste de confiance.
Depuis l’arrêté de 2019, la référence pour les marchés publics est celle de ce règlement : signature avancée avec certificat qualifié, ou signature qualifiée. Le certificat RGS deux étoiles reste mentionné par de nombreux acheteurs et prestataires, mais il est progressivement remplacé par le certificat qualifié eIDAS.
| Critère | Certificat RGS 2 étoiles | Certificat qualifié eIDAS |
|---|---|---|
| Origine | référentiel français | règlement européen |
| Reconnaissance | acheteurs publics français | toute l’Union européenne |
| Usage marchés publics | encore très courant | référence actuelle |
| Pour un nouveau certificat | possible | à privilégier |
Notre conseil
Si vous achetez un certificat aujourd’hui, choisissez un certificat qualifié eIDAS. Beaucoup de prestataires proposent d’ailleurs des certificats à la fois qualifiés et conformes au RGS deux étoiles, ce qui couvre tous les cas. C’est notamment ce qu’annoncent ChamberSign pour sa gamme Eiducio ou Certigna pour son offre dédiée.
Si vous avez déjà un certificat RGS deux étoiles en cours de validité, inutile de le remplacer tout de suite : utilisez-le jusqu’à son expiration, puis passez à un certificat qualifié eIDAS au renouvellement.

Étape 1 : choisir le niveau et le prestataire
Pour choisir, vérifiez quatre points :
- le niveau : certificat qualifié, idéalement aussi conforme RGS deux étoiles ;
- le support : clé USB cryptographique ou signature à distance ;
- la durée de validité : en général de un à trois ans ;
- le service après-vente : assistance téléphonique, aide à l’installation, délai de remplacement en cas de perte.
Les principaux prestataires sur ce marché sont des autorités de certification françaises, comme ChamberSign, Certigna, CertEurope ou Certinomis. Comparez leurs offres pour les marchés publics, et vérifiez que le prestataire figure sur la liste de confiance européenne des prestataires qualifiés.
Clé USB ou certificat à distance ?
La clé USB cryptographique est la solution la plus courante : le certificat est stocké dans la clé, qu’on branche pour signer. La signature à distance, sans support physique, se développe. Elle est pratique si plusieurs personnes travaillent depuis des ordinateurs différents, mais vérifiez qu’elle est bien acceptée par les plateformes que vous utilisez.
Étape 2 : commander en ligne
La commande se fait sur le site du prestataire. Vous indiquez l’entreprise, le porteur du certificat, son adresse électronique et le type de certificat. Le paiement se fait en ligne.
Côté prix, les offres constatées pour un certificat de signature destiné aux marchés publics commencent autour d’une centaine d’euros HT par an, clé comprise, et peuvent dépasser 200 € HT selon la durée et les services. C’est un investissement modeste au regard d’un seul marché gagné.
Étape 3 : envoyer les pièces justificatives

Le prestataire doit s’assurer de votre identité et de votre lien avec l’entreprise. Préparez :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un extrait Kbis récent, ou un justificatif d’immatriculation pour un entrepreneur individuel ;
- une délégation de pouvoir si le porteur n’est pas le représentant légal de l’entreprise.
Les documents se déposent en général sur l’espace client du prestataire. Un dossier incomplet est la première cause de retard.
Étape 4 : faire vérifier son identité
Pour un certificat qualifié, l’identité du porteur doit être vérifiée de manière fiable. Selon le prestataire, cela se fait :
- en face à face, auprès d’un bureau d’enregistrement : chambre de commerce, commissaire de justice ou agence partenaire ;
- à distance, par un processus de vérification vidéo, lorsque le prestataire le propose.
Cette étape détermine le délai. Il faut compter de quelques jours à quelques semaines entre la commande et la réception du certificat. N’attendez donc pas d’avoir un marché à signer pour lancer la démarche.
Étape 5 : installer et tester le certificat
À la réception, installez le pilote de la clé ou activez votre certificat à distance en suivant le guide du prestataire. Puis faites un test :
- signez un document PDF de test au format PAdES ;
- ouvrez-le dans un lecteur PDF et vérifiez que la signature est reconnue comme valide ;
- connectez-vous à une plateforme de marchés publics, comme AWS-Achat ou e-marchespublics, et testez l’outil de signature intégré.
Notez la date d’expiration du certificat dans votre agenda, avec un rappel un mois avant.
Comment comparer les offres des prestataires ?
Les offres se ressemblent, mais quelques détails font la différence au quotidien. Avant de payer, posez-vous ces questions :
- Le prix total sur la durée : un tarif annuel bas peut cacher des frais de clé, de livraison ou de renouvellement. Comparez le coût sur deux ou trois ans.
- Le délai réel : demandez combien de jours s’écoulent en moyenne entre la commande et la réception, surtout si vous avez une date limite proche.
- Le mode de vérification d’identité : un rendez-vous près de chez vous, ou une vérification à distance, peut faire gagner une semaine.
- L’assistance : horaires, téléphone ou seulement messagerie, aide à l’installation à distance. Le jour d’un dépôt, une assistance réactive vaut de l’or.
- Le renouvellement : faut-il refaire tout le dossier, ou le prestataire propose-t-il une procédure simplifiée ?
Notez les réponses dans un petit tableau. Pour une TPE, le meilleur choix est souvent le prestataire qui offre la vérification d’identité la plus simple et une assistance joignable, plutôt que le moins cher.
Ce que vérifie l’acheteur quand il reçoit un document signé
Comprendre le contrôle de l’acheteur aide à éviter les rejets. Lorsqu’il ouvre un acte d’engagement signé, l’acheteur ou sa plateforme vérifie plusieurs éléments :
- l’identité du signataire et sa qualité pour engager l’entreprise ;
- le niveau du certificat, qui doit correspondre à celui exigé ;
- la validité du certificat au moment de la signature : ni expiré ni révoqué ;
- l’intégrité du document, qui ne doit pas avoir été modifié après la signature ;
- le format de signature, parmi ceux admis par la réglementation.
Si l’un de ces points pose problème, l’acheteur peut vous demander de régulariser, ou considérer que le document n’est pas valablement signé. D’où l’intérêt de vérifier vous-même votre signature avant chaque dépôt, avec l’outil de la plateforme ou un lecteur PDF.
Quand commander son certificat ?
Le bon moment, c’est avant votre première réponse. Même si le règlement de consultation ne demande pas de signature au dépôt, l’attributaire doit souvent signer le marché dans un délai court après le choix de l’acheteur. Une entreprise qui découvre à ce moment-là qu’il lui faut un certificat risque de perdre de précieux jours, voire de retarder la notification. Commander son certificat en amont, c’est aussi pouvoir le tester tranquillement sur les plateformes utilisées par vos acheteurs.
Un certificat pour qui dans l’entreprise ?
Le certificat est nominatif : il ne peut pas être prêté. Le porteur doit être une personne habilitée à engager l’entreprise, c’est-à-dire le représentant légal ou une personne qui a reçu une délégation de pouvoir. Dans une TPE, c’est souvent le gérant. Dans une PME qui répond beaucoup, il est prudent d’équiper deux personnes pour éviter un blocage en cas d’absence.
Combien de temps dure un certificat RGS ?
La durée de validité dépend de l’offre choisie, en général de un à trois ans. À l’expiration, il faut renouveler le certificat, ce qui suppose souvent une nouvelle vérification d’identité. Un document signé avec un certificat valide au moment de la signature reste valable après l’expiration du certificat. En revanche, vous ne pouvez plus signer de nouveaux documents.
Perte ou vol de la clé
Si vous perdez votre clé, demandez immédiatement la révocation du certificat auprès du prestataire. Personne ne pourra plus signer en votre nom. Commandez ensuite un nouveau certificat : le délai sera le même que pour une première commande.
Les erreurs à éviter
- Commander un certificat une étoile : il ne permet pas de signer un marché public.
- Commander au dernier moment : la vérification d’identité peut prendre du temps.
- Choisir un porteur non habilité sans délégation de pouvoir.
- Prêter sa clé ou son code à un collaborateur : le certificat est strictement personnel.
- Oublier la date d’expiration et découvrir le problème le jour d’une signature.
- Ne pas tester le certificat sur la plateforme avant le premier dépôt.
Certificat RGS et autres démarches
Votre certificat ne sert pas qu’aux marchés publics. Il peut être utilisé pour signer d’autres documents professionnels, pour certaines démarches en ligne ou pour des contrats avec des clients privés. C’est un outil de base pour une entreprise qui travaille avec le secteur public, au même titre que l’attestation de vigilance URSSAF ou l’accès à Chorus Pro pour la facturation.
En résumé : le certificat RGS en 5 points
- Un certificat RGS est un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité, avec un niveau en étoiles.
- Pour les marchés publics, il faut au moins un certificat RGS deux étoiles ou, de préférence, un certificat qualifié européen.
- Le prix commence autour d’une centaine d’euros HT par an.
- Le délai d’obtention va de quelques jours à quelques semaines : commandez à l’avance.
- Testez votre certificat sur une plateforme avant votre premier dépôt.
FAQ sur le certificat RGS
Existe-t-il un certificat RGS gratuit ?
Non, pas pour un certificat qualifié utilisable dans les marchés publics. Les outils de signature intégrés aux plateformes sont souvent gratuits, mais ils nécessitent un certificat que l’entreprise doit acheter.
Un certificat RGS deux étoiles est-il encore accepté ?
Oui, dans la grande majorité des cas, tant qu’il est en cours de validité. Mais le certificat qualifié eIDAS est la référence actuelle : privilégiez-le pour toute nouvelle commande, et vérifiez le règlement de consultation en cas de doute.
Quelle est la différence entre un certificat RGS et une clé RGS ?
La clé est le support matériel, souvent une clé USB cryptographique, qui contient le certificat. On parle de clé RGS par abus de langage pour désigner l’ensemble.
Un auto-entrepreneur peut-il obtenir un certificat RGS ?
Oui. Il fournit son justificatif d’immatriculation à la place d’un extrait Kbis, selon les exigences du prestataire.
Le certificat fonctionne-t-il sur Mac ?
La plupart des prestataires proposent des pilotes pour Windows et pour macOS, mais vérifiez la compatibilité avant de commander, surtout pour la clé USB.
Faut-il un certificat pour chaque plateforme ?
Non. Un même certificat fonctionne sur toutes les plateformes de marchés publics, dès lors qu’il respecte le niveau exigé.
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Pour aller plus loin
Ces guides complètent cet article et répondent aux questions que se posent souvent les entreprises à ce stade :
- Répondre à un marché public dématérialisé
- Comparer PLACE, AWS-Achat et Klekoon
- Marchés Sécurisés : répondre en 6 étapes
- Constituer un dossier de réponse complet
- Le Code de la commande publique expliqué (blog MarchéPilote)
- BOAMP : trouver vos appels d’offres en 6 étapes
Côté acheteurs publics, la plateforme MarchéPilote aide les collectivités à préparer et suivre leurs consultations : un bon moyen de comprendre ce que l’acheteur attend de vous. Et pour recevoir les appels d’offres de votre secteur, créez votre compte MatchMarché.
Sources
- Signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié (marche-public.fr)
- Les niveaux de signature électronique eIDAS (marche-public.fr)
- Eiducio, certificat eIDAS et RGS 2 étoiles (ChamberSign)
- Comment obtenir une signature électronique pour les marchés publics (Certigna)
Article à jour au 4 novembre 2026.


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