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Chorus Pro : déposer une facture pour un acheteur public et suivre son paiement

Vous avez remporté un marché public ou réalisé une prestation pour une mairie ? Pour être payé, votre facture doit passer par Chorus Pro, le portail gratuit de facturation électronique du secteur public. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent l’utiliser pour facturer l’État, les collectivités et les établissements publics. Bien utilisé, Chorus Pro permet d’être payé en 30 jours ; mal renseigné, il provoque des rejets et des semaines de retard. Voici comment déposer une facture correctement, en 7 étapes.

Chorus Pro : déposer une facture pour un acheteur public et suivre son paiement

Qu’est-ce que Chorus Pro ?

Chorus Pro est la plateforme mise en place par l’État et gérée par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Elle reçoit toutes les factures adressées au secteur public et les transmet au service chargé de les payer. Pour l’entreprise, elle permet de :

  • déposer ou saisir ses factures ;
  • suivre leur traitement et leur mise en paiement ;
  • échanger avec l’acheteur en cas de difficulté.

Son utilisation est gratuite. La plateforme est accessible sur chorus-pro.gouv.fr.

Les 6 étapes pour déposer une facture sur Chorus Pro

Étape 1 : créer votre compte Chorus Pro

Rendez-vous sur le portail et cliquez sur « Créer un compte ». Il vous faut :

  • une adresse e-mail professionnelle ;
  • le numéro SIRET de votre entreprise.

La première personne qui inscrit l’entreprise en devient le gestionnaire principal : elle peut ensuite ajouter des collaborateurs (comptable, assistante) et leur donner des droits. Une fois le compte activé par e-mail, vous accédez à l’espace « Factures émises ».

Étape 2 : réunir les informations de l’acheteur

C’est l’étape la plus importante, et la cause de la majorité des rejets. Avant de déposer une facture, vérifiez :

InformationOù la trouver
SIRET de l’acheteurBon de commande, acte d’engagement ou courrier de notification
Code service (s’il est exigé)Bon de commande ou annuaire des structures publiques de Chorus Pro
Numéro d’engagement juridique (s’il est exigé)Bon de commande, souvent appelé « numéro d’engagement »
Références du marchéActe d’engagement, notification

L’annuaire de Chorus Pro indique, pour chaque structure publique, si le code service et le numéro d’engagement sont obligatoires. En cas de doute, demandez-les à l’acheteur avant de facturer.

Étape 3 : choisir comment déposer une facture

Chorus Pro propose plusieurs modes de dépôt :

  • la saisie en ligne : vous remplissez un formulaire et la plateforme génère la facture, pratique pour les petites entreprises ;
  • le dépôt d’un PDF : vous téléversez la facture produite par votre logiciel, en reportant les informations principales ;
  • les échanges automatisés (EDI ou API) : votre logiciel de facturation transmet directement les factures, aux formats Factur-X, UBL ou CII.

Pour une TPE qui émet quelques factures publiques par mois, le dépôt d’un PDF est souvent le plus simple.

Étape 4 : déposer une facture pas à pas

  1. Dans l’espace « Factures émises », choisissez de déposer ou de saisir une facture.
  2. Sélectionnez le cadre de facturation : pour une facture classique, c’est le dépôt d’une facture par un fournisseur (cadre A1). Les marchés de travaux, la sous-traitance et la cotraitance ont des cadres spécifiques.
  3. Renseignez le SIRET de l’acheteur, le code service et le numéro d’engagement si nécessaire.
  4. Ajoutez votre PDF ou complétez les lignes de facture.
  5. Vérifiez le récapitulatif, puis validez l’envoi.

Le numéro de facture doit être unique : un même numéro déposé deux fois est rejeté comme doublon.

Cas particuliers : sous-traitants et cotraitants

Un sous-traitant payé directement par l’acheteur dépose sa propre facture, qui doit être validée par l’entreprise titulaire. En groupement, chaque cotraitant peut déposer sa facture selon la répartition prévue au marché. Notre guide de la cotraitance en marché public détaille ces situations.

Les factures de travaux : un circuit à part

Dans un marché de travaux, l’entreprise ne dépose pas une simple facture mais des projets de décompte mensuel, puis un projet de décompte final à la fin du chantier. Ces documents sont d’abord transmis au maître d’œuvre (architecte, bureau d’études), qui les vérifie et établit l’état d’acompte ou le décompte avant de les transmettre à l’acheteur. Il faut donc choisir les cadres de facturation propres aux travaux, et renseigner l’identifiant du maître d’œuvre en plus de celui de l’acheteur.

Ce circuit est plus long : comptez le temps de validation du maître d’œuvre dans votre trésorerie. Le délai de paiement court à partir de la réception de la demande par le maître d’œuvre ou l’acheteur, selon les règles du marché.

Étape 5 : suivre le traitement de la facture

Après le dépôt, la facture passe par plusieurs statuts visibles dans votre espace : déposée, mise à disposition de l’acheteur, puis mise en paiement. Elle peut aussi être suspendue (une information manque) ou rejetée (il faut alors la corriger). Activez les notifications par e-mail pour réagir rapidement.

Les statuts d’une facture

StatutCe qu’il signifieQue faire ?
DéposéeLa facture est enregistrée sur la plateformeRien, elle part vers l’acheteur
Mise à dispositionL’acheteur l’a reçuePatienter, le délai de paiement court
SuspendueUne information manque ou doit être complétéeCompléter rapidement, sinon elle sera rejetée
RejetéeLa facture ne peut pas être traitéeLire le motif, corriger et déposer une nouvelle facture
Mise en paiementLe comptable public a lancé le virementVérifier la réception sur votre compte

Un suivi hebdomadaire de vos factures en cours suffit pour repérer les blocages avant qu’ils ne pèsent sur votre trésorerie.

Délais de paiement des factures déposées sur Chorus Pro : 30 jours, 50 jours et indemnité de 40 euros

Étape 6 : faire respecter le délai de paiement

Le délai de paiement maximal est de 30 jours pour l’État et les collectivités territoriales, et de 50 jours pour les établissements publics de santé. Il court à compter de la réception de la demande de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dus automatiquement, sans que vous ayez à les réclamer.

Pour améliorer votre trésorerie dès le démarrage d’un marché, pensez aussi à l’avance, souvent prévue dans les documents de la consultation, et à la garantie à première demande qui l’accompagne parfois.

Étape 7 : anticiper la facturation électronique de 2026

La réforme de la facturation électronique entre les entreprises démarre le 1er septembre 2026 : à cette date, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent en émettre. Les PME et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.

Pour les factures adressées au secteur public, Chorus Pro reste la porte d’entrée. À partir de septembre 2026, elles peuvent aussi y être transmises via une plateforme agréée choisie par l’entreprise. Si vous changez de logiciel de facturation, vérifiez qu’il sait transmettre vos factures vers le portail public.

Paramétrer son compte pour toute l’équipe

Dans une petite entreprise, c’est souvent le dirigeant qui crée le compte, puis la facturation est confiée à une assistante ou à l’expert-comptable. Le gestionnaire principal peut ajouter des utilisateurs et leur donner des droits : dépôt de factures, consultation des statuts, gestion des coordonnées bancaires. Prévoyez au moins deux personnes habilitées, pour que la facturation ne s’arrête pas pendant les congés. Pensez aussi à vérifier vos coordonnées bancaires dans votre espace : un RIB obsolète bloque le paiement, même si la facture est validée.

Un exemple : la première facture d’une PME

Une entreprise de peinture de six salariés réalise des travaux d’entretien dans une salle municipale, sur simple bon de commande de 7 800 € HT. Voici comment se passe sa première facturation :

  1. Le dirigeant crée le compte de l’entreprise, avec son SIRET, et ajoute sa comptable comme utilisatrice.
  2. Sur le bon de commande, la comptable relève le SIRET de la commune et le numéro d’engagement. L’annuaire de la plateforme indique que le code service n’est pas obligatoire pour cette mairie.
  3. Elle dépose la facture au format PDF dans le cadre de facturation classique, en reportant les montants HT, TVA et TTC.
  4. Deux jours plus tard, la facture passe au statut « mise à disposition ».
  5. Le paiement arrive 24 jours après le dépôt, dans le délai de 30 jours.

Pour cette entreprise, la seule vraie difficulté a été de retrouver le numéro d’engagement sur le bon de commande. C’est pourquoi il vaut mieux demander ces informations à l’acheteur dès la commande.

Que faire si l’acheteur paie en retard ?

Les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire de 40 € sont dus de plein droit, sans que vous ayez à les réclamer. En pratique, ils sont parfois oubliés. Si un paiement dépasse le délai légal :

  • vérifiez d’abord le statut de la facture : une suspension non traitée peut expliquer le retard ;
  • contactez le service indiqué sur le bon de commande, avec le numéro de la facture ;
  • si le retard persiste, adressez un courrier rappelant le délai de paiement et les intérêts dus.

Garder une trace écrite de chaque échange facilite les choses si le litige se prolonge. Avant même de facturer, regardez aussi les conditions financières du marché lorsque vous construisez votre prix : notre guide du prix en marché public vous aide à intégrer ces délais.

Checklist pour éviter le rejet d’une facture sur Chorus Pro

Les questions à poser à votre éditeur de logiciel

Si vous utilisez un logiciel de facturation ou de gestion, quelques questions simples vous éviteront bien des ressaisies :

  • Le logiciel peut-il envoyer directement les factures vers la plateforme publique, sans passer par un dépôt manuel ?
  • Gère-t-il les formats électroniques structurés, comme Factur-X ou UBL ?
  • Permet-il de renseigner le code service et le numéro d’engagement sur chaque facture ?
  • Est-il relié à une plateforme agréée pour la réforme de la facturation électronique entre entreprises ?
  • Récupère-t-il automatiquement les statuts de traitement et les dates de paiement ?

Pour une entreprise qui émet plusieurs factures publiques par mois, l’automatisation fait gagner un temps considérable et limite les erreurs de saisie, première cause de rejet.

Les 6 motifs de rejet les plus fréquents

  1. SIRET de l’acheteur erroné ou correspondant à une autre entité.
  2. Code service manquant alors qu’il est obligatoire.
  3. Numéro d’engagement absent ou faux.
  4. Numéro de facture déjà utilisé.
  5. Montants incohérents entre le PDF et les données saisies.
  6. Mauvais cadre de facturation, notamment pour les travaux ou la sous-traitance.

Trouver de nouveaux marchés publics à facturer

Une fois Chorus Pro maîtrisé, facturer le secteur public devient une formalité. Reste à trouver les marchés. MatchMarché centralise les appels d’offres publiés sur le BOAMP et les principales plateformes, et vous aide à préparer vos réponses. Créez votre compte gratuitement.

En résumé : Chorus Pro en 5 points

  • C’est la plateforme gratuite et obligatoire pour facturer l’État, les collectivités et les établissements publics.
  • Avant de déposer une facture, réunissez le SIRET de l’acheteur, le code service et le numéro d’engagement s’ils sont exigés.
  • Les travaux, la sous-traitance et la cotraitance utilisent des cadres de facturation spécifiques.
  • Le délai de paiement est de 30 jours pour les collectivités ; en cas de retard, intérêts et indemnité de 40 € sont dus.
  • Depuis septembre 2026, les factures au secteur public peuvent aussi transiter par une plateforme agréée, mais la plateforme publique reste la destination finale.

Une fois ce circuit maîtrisé, pensez à soigner les étapes qui précèdent la facture : la notification du marché et la mise en place de l’exécution.

FAQ sur Chorus Pro

Chorus Pro est-il obligatoire pour une micro-entreprise ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui facturent l’État, les collectivités ou leurs établissements publics doivent utiliser la plateforme, quelle que soit leur taille.

Comment déposer une facture de travaux ?

Les marchés de travaux suivent un circuit particulier, avec des cadres de facturation dédiés aux projets de décompte mensuel et au décompte final, validés par le maître d’œuvre avant transmission à l’acheteur.

Puis-je envoyer ma facture par e-mail à la mairie ?

Non. Une facture adressée à une entité publique doit être transmise par voie électronique via Chorus Pro ; une facture papier ou envoyée par e-mail peut être refusée.

Que faire si ma facture est rejetée ?

Lisez le motif de rejet dans votre espace, corrigez l’information concernée et redéposez une nouvelle facture. En cas de doute, contactez le service indiqué sur le bon de commande.

Faut-il une facture par bon de commande ?

En général oui : chaque facture doit correspondre à un engagement identifiable par l’acheteur. Regrouper plusieurs bons de commande sur une même facture complique le rapprochement et peut entraîner une suspension. En cas de doute, demandez la règle au service qui a passé la commande.

Chorus Pro facture-t-il des frais ?

Non. L’utilisation de la plateforme est entièrement gratuite pour les entreprises, quel que soit le nombre de factures déposées.

Pour aller plus loin

Ces guides complètent cet article et répondent aux questions que se posent souvent les entreprises à ce stade :

Côté acheteurs publics, la plateforme MarchéPilote aide les collectivités à préparer et suivre leurs consultations : un bon moyen de comprendre ce que l’acheteur attend de vous. Et pour recevoir les appels d’offres de votre secteur, créez votre compte MatchMarché.

Sources

Article à jour au 23 octobre 2026.

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